Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lévêque (Henri-Frédéric). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Levêque, relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de Commerce, par M. Levêque, député (15 mars 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 12 p.

Notes: Chambre des députés, 2e législature, session de 1879, n° 1241.
Auteur(s): Lévêque (Henri-Frédéric)
Année de publication: 1879
Thème: 4-3-12-3 — Greffiers. Traitements