Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lévêque (Henri-Frédéric). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Lévêque, Lepouzé, relative à la révision du tarif des greffiers des tribunaux de Commerce, par M. Lévêque, député (23 mars 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 12 p.

Notes: Chambre des députés, 1ère législature, session de 1877, n° 873.
Auteur(s): Lévêque (Henri-Frédéric)
Année de publication: 1877
Thème: 4-3-12-3 — Greffiers. Traitements