Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lévêque (Henri-Frédéric). Rapport sommaire fait au nom de la 2e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Joigneaux, Durieu et plusieurs de leurs collègues, sur la création de conseils de prud'hommes agriculteurs, par M. Lévêque, député (17 juillet 1876), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 7 p.

Notes: Chambre des députés, 1ère législature, session 1876, n° 323.
Auteur(s): Lévêque (Henri-Frédéric)
Année de publication: 1876
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900