Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Macé (Jean). Rapport fait, au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour but de conférer l'électorat aux femmes pour l'élection aux tribunaux de commerce, par M. Jean Macé,... (3 juin 1892), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p.

Notes: Sénat. Session de 1892, n° 129.
Auteur(s): Macé (Jean)
Année de publication: 1892
Thème: 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires