Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Maquennehen (Alfred). Rapport sommaire fait au nom de la 4e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger, relative à la translation de l'administration pénitentiaire au Ministère de la Justice et à la réorganisation de l'inspection générale et du Conseil Supérieur des prisons, par M. Maquennehem,... (3 juillet 1899), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 4 p.
- Notes
- Sénat. Session de 1899, n° 200.
- Auteur(s)
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Maquennehen (Alfred)
- Année de publication
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1899
- Thème
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3-9-3 — Ministère de la Justice. Rattachement de l'administration pénitentiaire
