Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Moreau (Émile). Rapport sommaire fait au nom de la 18e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de supprimer les juridictions d'exception et de faire attribuer aux tribunaux d'un même ordre la connaissance des mêmes délits, quelle que soit la qualité des auteurs, par M. Emile Moreau,... (24 décembre 1891), Paris, Motteroz, 1892, 2 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session extraordinaire de 1891, n° 1842.
- Auteur(s)
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Moreau (Emile)
- Année de publication
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1892
- Thème
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3-3-5-3 — Compétence d'attribution et d'exception
