Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Nadaud (Martin). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. E. Millaud, ayant pour objet : 1° la présidence et le secrétariat du Conseil des prud'hommes ; 2° l'abrogation des art. 30 et 31 du décret du 18 mars 1806, par M. Martin Nadaud, député (12 juin 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 10 p.

Notes: Chambre des députés, 2e législature, session 1879, n° 1507.
Auteur(s): Nadaud (Martin)
Année de publication: 1879
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900