Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Maunoury (Maurice). Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Reybert et plusieurs de ses collègues, tendant à donner aux tribunaux correctionnels la faculté d'attribuer un caractère suspensif aux condamnations prononcées par eux, par M. Maunoury,... (1er juin 1888), Paris, Quantin, s. d., 10 p.

Notes: Chambre des Députés. 4e législature. Session de 1888, n° 2732.
Auteur(s): Maunoury (Maurice)
Année de publication: 1888
Thème: 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine