Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mazeau (Charles-Jean-Jacques). Rapport sommaire fait, au nom de la 4e Commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bérenger sur l'aggravation progressive des peines en cas de récidive et sur leur atténuation en cas de premier délit, par M. C. Mazeau,... (19 juillet 1884), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 12 p.

Notes: Sénat. Session de 1884, n° 281.
Auteur(s): Mazeau (Charles-Jean-Jacques)
Année de publication: 1884
Thème: 7-2-7 — Loi Bérenger, sursis et dispense de peine