Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Millaud (Édouard). Proposition de loi ayant pour objet : 1° la présidence et le secrétariat du Conseil de Prud'hommes, 2° l'abrogation de l'art. 30 du décret du 18 mars 1806, présentée par MM. E. Millaud, Berlet, H. Brisson, M. Nadaud... députés (21 janvier 1879), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 5 p.

Notes: Chambre des députés, 2e législature, session de 1879, n° 1068.
Auteur(s): Millaud (Edouard)
Année de publication: 1879
Thème: 3-11-8-1 — Conseils de prud'hommes. Débats et réformes. Avant 1900