Morellet (Hippolyte-Louis-Marie). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner : la proposition de loi de M. Morellet et plusieurs de ses collègues, sur les crimes et les délits concernant la défense nationale ; 2° la proposition de loi de M. Monsservin, tendant à modifier la 1ere section du chapitre premier du titre premier du livre III. (art. 77, 78, 80, 81 et 82) du code pénal ; 3° le projet de loi ; adopté par la chambre des Députés, sur la trahison et l'espionnage, par M. Morellet,... (11 juillet 1896), Paris, Impr. de P. Mouillot, 1897, 76 p.