Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Morellet (Hippolyte-Louis-Marie). Proposition de loi sur les crimes et les délits concernant la défense nationale, présentée par MM. Morellet, Cordelet, Baduel, Barrière... (24 décembre 1894), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 3 p.

Notes: Sénat, session extraordinaire de 1894, n° 61.
Auteur(s): Morellet (Hippolyte-Louis-Marie)
Année de publication: 1894
Thème: 6-2-2-3 — Atteintes à la sûreté extérieure de l'État