Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rabier (Fernand). Rapport fait, au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi... ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 463 du Code pénal, par M. Rabier,... (2 juin 1888), Paris, Quantin, s. d., 3 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 4e législature. Session de 1888, n° 2734.
- Auteur(s)
- Rabier (Fernand)
- Année de publication
- 1888
- Thème
- 7-2-5 — Circonstances atténuantes, excuses, absolution