Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rabier (Fernand). Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Desjardins (tendant à modifier les articles 331 et 332 du code pénal), par M. F. Rabier,... (4 juillet 1902), Paris, Impr. de Motteroz, s. d., 2 p.

Notes: Chambre des députés. 8e législature. Session de 1902, n° 206.
Auteur(s): Rabier (Fernand)
Année de publication: 1902
Thème: 6-2-3-6-3 — Viols