Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Rabier (Fernand). Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par le Sénat, sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, par M. Fernand Rabier,... (6 juin 1889), Paris, Impr. de Quantin, s. d., 62 p.

Notes: Chambre des députés. 4e législature. Session de 1889, n° 3779.
Auteur(s): Rabier (Fernand)
Année de publication: 1889
Thème: 3-14-4-3 — Conseils de préfecture. Procédure