Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Recurt (Adrien-Barnabé-Athanase). Assemblée nationale. Projet de décret sur les crimes et délits d'attroupements, précédé de l'Exposé des motifs, présenté au nom de la Commission du Pouvoir exécutif, par le citoyen Recurt,... Séance du 5 juin 1848, Paris, Impr. de l'Assemblée nationale, 1849, 9 p.

Notes: Assemblée Constituante. 1848-1849. Impressions. Tome I, n° 58.
Auteur(s): Recurt (Adrien-Barnabé-Athanase)
Année de publication: 1849
Thème: 6-2-2-1 — Crimes et délits politiques