Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Rivet (Gustave). Proposition de loi relative au serment judiciaire... présentée par M. Gustave Rivet,... (21 mai 1892), Paris, Motteroz, 1892, 2 p.
- Notes
- Chambre des Députés, 5e législature, session de 1892, n° 2105.
- Auteur(s)
- Rivet (Gustave)
- Année de publication
- 1892
- Thème
- 5-3-4-6 — Preuve judiciaire. Serment et aveu