Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Robert de Massy (Paul-Alexandre). Rapport fait, au nom de la commission, chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet de modifier le mode de prestation de serment devant les Cours et tribunaux, par M. Robert de Massy,... (18 novembre 1882), Paris, Impr. de P. Mouillot, s. d., 13 p.

Notes: Sénat. Session extraordinaire de 1882, n° 10.
Auteur(s): Robert de Massy (Paul-Alexandre)
Année de publication: 1882
Thème: 5-3-4-6 — Preuve judiciaire. Serment et aveu