Roger-Marvaise (Théophile). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Roger-Marvaise et Martin-Feuillée relative à la procédure à suivre par les particuliers pour arriver à la solution par le tribunal des conflits, des questions de compétence administrative et judiciaire, par M. Roger-Marvaise, député (12 mai 1877), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 26 p.