Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Serre (Pierre-François-Hercule de). Proposition faite à la Chambre par M. le marquis de Lally-Tolendal, à l'occasion des explications données par M. le Garde des sceaux [de Serre] et par le Pair de France, ministre de la Justice [sic pour de l'Intérieur], relativement à divers articles du projet de loi sur la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse, etc. Discours de l'un et de l'autre ministre contenant ces explications, Paris, impr. de P. Didot l'aîné, s. d., 16 p.

Notes: Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. T. III, n° 97.
Auteur(s): Serre (Pierre-François-Hercule de)
Année de publication: 1818
Thème: 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)