Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Trouillot (Georges-Denis-Marc-Gabriel). Avis présenté au nom de la Commission des crédits sur la proposition de loi de M. Odilon Barrot et plusieurs de ses collègues, tendant au rétablissement des postes de commis-greffiers dans divers tribunaux, Par M. G. Trouillot,... (15 mars 1894), Paris, Motteroz, 1894, 2 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1894, n° 530.
- Auteur(s)
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Trouillot (Georges-Denis-Marc-Gabriel)
- Année de publication
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1894
- Thème
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4-3-12-4 — Greffiers. Divers
