Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Trouillot (Georges-Denis-Marc-Gabriel). Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bézine, relative à l'élection des Tribunaux de commerce et tendant à établir le vote par correspondance, Par M. Georges Trouillot,... (20 mai 1895), Paris, Motteroz, 1895, 4 p.

Notes: Chambre des Députés. 6e Législature. Session de 1895, n° 1327.
Auteur(s): Trouillot (Georges-Denis-Marc-Gabriel)
Année de publication: 1895
Thème: 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires