Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Trystram (Jean-Baptiste). Rapport sommaire fait au nom de la 3e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Boysset et Ménier sur l'élection des juges des Tribunaux de Commerce, par M. Trystram, député (3 août 1876), Versailles, Impr. de Cerf et fils, s. d., 2 p.

Notes: Chambre des députés, 1ère législature, session de 1876, n° 433.
Auteur(s): Trystram (Jean-Baptiste)
Année de publication: 1876
Thème: 3-10-4-2 — Tribunaux de commerce. Élections consulaires