Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Versigny (Claude-Marie-Agapite). Rapport au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Versigny et plusieurs de ses collègues ayant pour objet l'institution d'assises correctionnelles, par M. Versigny,... (12 février 1881), Paris, Impr. de A. Quantin, s. d., 24 p.
- Notes
- Chambre des députés, 2e législature, session de 1881, n° 3324.
- Auteur(s)
-
Versigny (Claude-Marie-Agapite)
- Année de publication
-
1881
- Thème
-
3-5-5-1-2 — Tribunal correctionnel. Projets de réforme. Jury correctionnel
