Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Borel de Bretizel (Durand), député de l'Oise. Corps législatif. Projet de résolution présenté au Conseil des Cinq-Cents par Borel (de l'Oise), au nom de la Commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif, du 14 pluviôse dernier, sur le mode de procéder à l'égard des sourds et muets prévenus de crimes. Séance du 25 ventôse an IV, Paris, Impr. nationale, an IV, 3 p.

Auteur(s)
Borel de Bretizel (Durand)
Année de publication
1796
Thème
2-5-2-5 — Révolution et Empire. Procédure pénale. Divers