Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Costaz (Louis). Tribunat. Opinion de Costaz sur la peine à infliger pour le crime de faux monnayage. Séance du 12 germinal an XI, Paris, Impr. nationale, an XI, 6 p.
- Auteur(s)
- Costaz (Louis)
- Année de publication
- 1803
- Thème
- 2-5-2-1 — Révolution et Empire. Théoriciens et conceptions pénales