Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Dubief (Fernand-Jean-Baptiste), Dr. Rapport sommaire... [Crimes et délits commis par la voie de la presse] [9 février 1897], Paris, Motteroz, 1897, 2 p.
- Notes
- Chambre des Députés. 6e législature. Session de 1897, n° 2270.
- Auteur(s)
- Dubief (Fernand-Jean-Baptiste)
- Année de publication
- 1897
- Thème
- 3-6-6 — Cour d'assises. Compétence en matière de délits (presse, etc.)