Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jugement rendu par le Conseil de guerre qui condamne à la peine de mort Dunan, Berthelot de la Villeurnois, Brotier, et le baron de Poly, atteints et convaincus du crime d'embauchage, et attendu la véracité de ces accusés à avouer leurs crimes, le conseil commue la peine de mort en dix ans de détention pour Dunan et Brothier [sic],... acquitte les autres prévenus, Paris, impr. Lachave, 1796, 4 p.

Notes: http://visualiseur.bnf.fr/Visualiseur?Destination=Gallica&O=NUMM-41316
Auteur(s): X
Année de publication: 1796
Personne(s): Brotier (André-Charles), Du Verne de Presles (Thomas-Laurent-Madeleine) dit Dunan, La Villeheurnois (Charles-Honorine Berthelot de), Poly (Charles-Guillaume)
Thème: 8-3-6-2 — Procès politiques postérieurs au 9 thermidor. Autres