Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jugement rendu par le deuxième Conseil de guerre de la première division militaire, qui condamne à la peine de mort l'ex-colonel Charles-Angélique-François Huché de Labédoyère, convaincu des crimes de trahison et de rébellion, pour avoir prêté aide et assistance à l'invasion faite par Bonaparte, Paris, impr. C.-F. Patris, s. d., 4 p.

Notes: 19 août 1815.
Auteur(s): X
Année de publication: 1815
Personne(s): Labédoyère (Charles de)
Thème: 8-5-1-3 — Terreur blanche. Conseils de guerre