Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Lemoine-Monbrun (Louis-Étienne). Considérations historiques et importantes sur quelques causes et leurs effets par L.-E. Lemoine-Monbrun, constamment déclaré non recevable en la forme dans ses poursuites relatives à des incidens survenus à l'occasion de sa demande en reddition de compte de la liquidation de la succession de son père..., par suite desquels incidens il s'est vu dans la dure nécessité non-seulement de porter, contre Cabart fils, notaire à Orléans, et successeur de son père..., Pélerin, notaire en la même ville,... 1° plainte pour crime patent de concussion,... 2° dénonciation pour crime de soustraction et détournement de pièces, mais encore de prendre à partie, pour cause de déni de justice, MM. Porcher, juge d'instruction au Tribunal d'Orléans, Moutié, procureur du Roi près le même Tribunal, ledit déni résultant de la non-instruction de chacun des deux crimes précités [Signé : Lemoine-Monbrun], Paris, impr. David, s. d., 32 p.

Notes
Postérieur à juin 1822.
Auteur(s)
Lemoine-Monbrun (Louis-Etienne)
Thème
5-8-3 — Affaires particulières (classées par noms de personnes)