Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Liechtenberger (L.). Courtes réflexions à l'appui du pourvoi en révision formé par Augustin-Joseph Caron, lieutenant-colonel en retraite, contre le jugement rendu par le premier conseil de guerre permanent de la 5e division militaire, le 22 septembre courant, qui le condamne à la peine de mort pour crime d'embauchage [Signé : L. Liechtenberger, avocat, défenseur du colonel Caron], Strasbourg, impr. J.-H. Heitz, s. d., 12 p.

Notes: Caron, bonapartiste, a été condamné et exécuté en 1822. L'avocat plaide l'incompétence du conseil de guerre.
Auteur(s): Liechtenberger (L.)
Année de publication: 1822
Personne(s): Caron (Augustin-Joseph)
Thème: 8-5-2-2 — Restauration. Conspirations