Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Mémoire sur la compétence du conseil de guerre permanent, pour Charles-Honorine Berthelot-de-Lavilleurnoy [accusé du crime d'embauchage. Signé : Le Roy, veuve Drouyn-Vaudueil, belle-mère ; Le Roy de Roullers, oncle ; Ch.-Hyp. Berthelot-Lavilleurnoy, frère ; Ch.-Honorine-Berthelot La Villeurnoy, fille ; le citoyen Dommanget, (ex-avocat) conseil], Paris, impr. Fauvelle et Sagnier, s. d., 75 p.

Auteur(s): X
Personne(s): Berthelot de la Villeurnoy (Charles-Honorine), Brotier (André-Charles)
Thème: 8-3-6-2 — Procès politiques postérieurs au 9 thermidor. Autres