Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Projet de sénatus-consulte relatif à la suspension des fonctions du jury pendant le cours de l'an 12 et de l'an 13 dans tous les départements de la République pour le jugement des crimes de trahison, attentats contre la personne du premier consul, et autres contre la sûreté intérieure et extérieure de la République, présenté au Sénat-conservateur, dans sa séance du 6 ventôse an XII, par les citoyens Regnaud (de S.-Jean d'Angély) et Bigot-Préameneu, conseillers d'État, orateurs du Gouvernement, avec le discours du cit. Regnaud,... ; et le rapport du sénateur Abrial,..., [S.l.] [s.n.], 1804, 39 p.
- Auteur(s)
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Abrial (André-Joseph),
Bigot de Préameneu (Félix-Julien-Jean),
Michel (Louis-Etienne),
Regnaud de Saint-Jean d'Angély
- Année de publication
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1804
- Thème
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8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux
