Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Saas (Claire). L'ajournement du prononcé de la peine. Césure et recomposition du procès pénal, thèse de doctorat, Droit privé, Paris 1, 2002, dact., 475 f°; Paris, Dalloz, 2004, XII-367 p.
- Auteur(s)
- Saas (Claire)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-4-11-3 — Déroulement du débat pénal et jugement