Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Gallet (Jean-Louis). La procédure civile devant la cour d'appel, Paris, Litec, 2003, XIII-224 p ; 2e éd., 2010, XVII-266 p.
- Auteur(s)
- Gallet (Jean-Louis)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-7-3-3 — Appel. Procédure