Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Abou Yazbeck (Chantal). Le bien saisi dans le procès pénal, thèse de doctorat, Droit, Aix-Marseille 3, 2003, dact., 532 f°.
- Auteur(s)
- Abou Yazbeck (Chantal)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-4-10-2-4 — Recherche des preuves. Transports, perquisitions, saisies, restitutions