Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Arzuffi (Julie). L'accès de la partie civile au dossier d'instruction, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2003, dact., 83 f°.
- Auteur(s)
- Arzuffi (Julie)
- Année de publication
- 2003
- Thème
- 5-3-3-4 — Procédure publique ou secrète