Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Audran (Fabienne). La pratique contentieuse du Conseil de préfecture du Morbihan sous le Second Empire. L'exemple du contentieux électoral et du contentieux des travaux publics, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1, 1997, dact.

Auteur(s)
Audran (Fabienne)
Année de publication
1997
Lieu(x)
Morbihan
Thème
3-14-4-5 — Conseils de préfecture. Histoire