Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouglé-Le Roux (Claire). La Cour de cassation et le Code pénal de 1810. Le principe de légalité à l'épreuve de la jurisprudence (1811-1863), thèse de doctorat, Droit, Rennes 1, 2002, dact., 3 vol., 722-193 f°.
- Auteur(s)
- Bouglé-Le Roux (Claire)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-3-7-6-5 — Cassation. Jurisprudence