Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Bouglé-Le Roux (Claire). Le Code pénal de 1810 et ses applications jurisprudentielles par la Cour de cassation de 1811 à 1820, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1, 1997, dact.
- Auteur(s)
- Bouglé-Le Roux (Claire)
- Année de publication
- 1997
- Thème
- 5-3-7-6-5 — Cassation. Jurisprudence