Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Breheret (Gaël). La juridiction spéciale sous le Consulat et l'Empire (1802) dans le département de la Loire-inférieure, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1, 1999, dact.
- Auteur(s)
- Breheret (Gaël)
- Année de publication
- 1999
- Lieu(x)
- Loire-Atlantique
- Thème
- 8-4-2 — Consulat et Empire. Tribunaux spéciaux