Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Breton (Rolland). La guerre de course et l'application du droit des prises à Brest 1793-an V, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes 1, 1992, dact.
- Auteur(s)
- Breton (Rolland)
- Année de publication
- 1992
- Lieu(x)
- Brest
- Thème
- 2-4-3-5 — Nouvelles juridictions. Conseil des prises et guerre de course