Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Grosjean (Emilie). Les décisions de non poursuite, mémoire de D.E.A., Droit pénal et sciences pénales, Paris 2, 2002, dact., 120 f°.
- Auteur(s)
- Grosjean (Emilie)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 5-4-8-3 — Rôle du parquet. Opportunité des poursuites