Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Hennion (Patricia). La présomption d'innocence et les institutions de procédure pénale, mémoire de D.E.A., Droit privé, Nice, 1995, dact., 121 f°.
- Auteur(s)
- Hennion (Patricia)
- Année de publication
- 1995
- Thème
- 5-4-9-2 — Personnes mises en cause. Présomption d'innocence