Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Jeanclos (Yves) (dir.). Les crimes et délits contre l'État dans le droit pénal européen du XVIe siècle à nos jours, Université Robert Schuman (Strasbourg), Faculté de droit, de Sciences Politiques et de Gestion, Strasbourg, Université Robert Schuman, Dimensions historiques du droit européen, n° 6, juin 2001, 253 p.

Auteur(s): Jeanclos (Yves)
Année de publication: 2001
Thème: 6-2-2-1 — Crimes et délits politiques