Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

Marcellesi (Pierre). L'organisation de la justice administrative française au regard de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, thèse de doctorat, Nice, 2002, dact., 400 f°.

Auteur(s)
Marcellesi (Pierre)
Année de publication
2002
Thème
3-14-2 — Juridictions administratives. Études générales