Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Marcellesi (Pierre). L'organisation de la justice administrative française au regard de l'article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, thèse de doctorat, Nice, 2002, dact., 400 f°.
- Auteur(s)
- Marcellesi (Pierre)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-14-2 — Juridictions administratives. Études générales