Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Merand (Paul). La cour prévôtale de la Loire-Inférieure 1816-1818, mémoire de D.E.A., Histoire du droit, Rennes, 1973, dact.
- Auteur(s)
- Merand (Paul)
- Année de publication
- 1973
- Lieu(x)
- Loire-Atlantique
- Thème
- 8-5-1-4-2 — Cours prévôtales. Études locales