Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)
Farcy (Jean-Claude)
Mignon-Martinez (Caroline). Les commissions d'enquête parlementaire sous la Ve République, thèse de doctorat, Droit public, Université de Reims, 2002, dact., 354 f°.
- Auteur(s)
- Mignon-Martinez (Caroline)
- Année de publication
- 2002
- Thème
- 3-15-7 — Commissions d'enquête parlementaire