Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

• Recherche simple
• Recherche thématique
• Recherche avancée

Moret-Bailly (Joël). L'accès à la justice disciplinaire, Saint-Étienne, Centre de recherches critiques sur le droit, Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2002, dact., 257 f°.

Auteur(s)

Moret-Bailly (Joël)

Année de publication

2002

Thème

3-15-5-1 — Justice disciplinaire. Études générales