Bibliographie de l’histoire de la justice française (1789-2011)

Farcy (Jean-Claude)

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Moret-Bailly (Joël). Les institutions disciplinaires, Saint-Étienne, Centre de recherches critiques sur le droit, Paris, Mission de recherche Droit et justice, 2003, dact., 233 f°.

Auteur(s)

Moret-Bailly (Joël)

Année de publication

2003

Thème

3-15-5-1 — Justice disciplinaire. Études générales